Enquête sur les crimes de guerre du Hamas et d’Israël


La guerre Israël-Hamas, depuis l’attaque du groupe terroriste contre des civils israéliens le 7 octobre dernier, a entraîné la mort de milliers de civils. Un bilan qui ne peut que croître avec l’intensification des hostilités. Les deux belligérants font face à des accusations de crimes de guerre. 

L’ONG internationale Human Rights Watch cite comme crimes de guerre le meurtre délibéré, la prise en otage et la torture de civils israéliens par des groupes armés palestiniens, ainsi que les contre-attaques air-terre-mer israéliennes dans Gaza qui ont tué des milliers de non-combattants palestiniens.

Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a plaidé pour que les civils palestiniens soient protégés, exprimant son inquiétude face aux «violations flagrantes du droit international humanitaire» à Gaza disant que l’attaque du Hamas n’intervenait pas «dans le vide».

L’ambassadeur d’Israël à l’ONU a reproché à Guterres d’avoir justifié l’attaque qui a fait quelque 1400 morts israéliens, la plupart des civils. Il a exigé qu’il démissionne. Le ministre israélien des Affaires étrangères a accusé Guterres de justifier le terrorisme.

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Israël sous enquête de la CPI depuis 2021

La Cour pénale internationale (CPI) de La Haye mène depuis 2021 une enquête pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qu’aurait commis Israël dans les territoires palestiniens occupés. Elle n’a jusqu’ici lancé aucun mandat d’arrêt.

L’ex-procureure-chef de la CPI, Fatou Bensouda, a déclaré que l’enquête couvrait les événements survenus en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et dans la bande de Gaza depuis juin 2014, lorsqu’une guerre a éclaté entre Israël et des militants palestiniens. Ce conflit a entraîné la mort de 2251 Palestiniens, dont 1462 civils, tandis que du côté israélien, 67 soldats et six civils ont été tués.

Après une enquête de cinq ans, Bensouda a déclaré qu’il y avait une «base raisonnable» de croire que des crimes avaient été commis par les deux parties, par l’armée israélienne et le Hamas, qui contrôle Gaza depuis 2007, ainsi que par d’autres groupes armés palestiniens.

Les deux camps sont actuellement engagés dans une cinquième guerre et ont été impliqués dans de nombreuses escarmouches de moindre envergure.
Israël ne coopère pas à l’enquête, affirmant que la CPI n’a pas autorité pour enquêter sur l’État juif ou ses responsables. Le pays n’a jamais ratifié le traité créant la Cour. Comme les États-Unis. L’Autorité palestinienne en Cisjordanie occupée fait partie de la CPI depuis 2015.

Israël a même accusé la CPI d’«antisémitisme» pour avoir ouvert l’enquête et a mené une campagne médiatique pour tenter de la bloquer. Lorsque la CPI s’est déclarée compétente, sa décision a été immédiatement rejetée par Jérusalem et Washington. La vice-présidente Kamala Harris a affirmé l’opposition des États-Unis à toute enquête de la Cour sur d’éventuels crimes de guerre commis par Israël dans les territoires palestiniens depuis 2014.

Crime de guerre: parallèle Ukraine-Gaza?

Le Britannique Karim Khan, qui a succédé à Fatou Bensouda comme procureur-chef de la CPI, a la ferme intention de poursuivre son enquête.

Le 19 mai 2023, la Russie a publié un avis de recherche et d’arrestation contre Karim Khan en représailles au mandat d’arrêt international lancé contre Vladimir Poutine par la CPI. La Cour de La Haye reproche au président russe d’avoir commis des crimes de guerre en Ukraine en déportant des enfants ukrainiens vers la Russie. Qui seront les cibles de Khan pour les crimes de guerre commis contre des enfants à Gaza et en Israël?





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